1882-2012 : 130 ans aux côtés des sapeurs-pompiers !

A l'occasion de ses 130 années d'existence, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France vous invite à (re)découvrir les concepts et moments clés qui l'ont façonnée, et font d'elle aujourd'hui encore le socle toujours plus vivant pour tous les sapeurs-pompiers. Chaque jour de la semaine, un fait marquant de son histoire vous est proposé.

jeudi 5 avril 2012

[ LE VOLONTARIAT A LA FRANCAISE]


Le volontariat existe depuis des siècles dans la sémantique consacrée aux hommes qui éteignent le feu. Les Etats-Unis l’employaient couramment depuis 1780. A la même époque, à Perpignan en France, Louis-Hyacinthe Raymond de Saint-Sauveur, intendant du Roussillon, institue une compagnie de « volontaires » pour éteindre les feux.
Cependant, dès 1790, on parle de gardes-pompes, de pompiers, puis de sapeurs-pompiers, sans qu’il n’y ait besoin de les qualifier de volontaires, de permanents ou professionnels. Il n’existe qu’une sorte de sapeurs-pompiers jusqu’en 1821, où ceux de Paris deviennent militaires.

La loi du 21 mars 1831, qui parle de l’organisation des corps de sapeurs-pompiers, va distinguer les sapeurs-pompiers municipaux (généralement soldés), des « Volontaires » de la garde nationale (non soldés). Le  terme existe dans un texte de loi, mais ne donne lieu à aucune définition, car il n’y a toujours, au fond, qu’une catégorie de sapeurs-pompiers. Les décrets de 1875, 1903 et 1925 ne parleront que des sapeurs-pompiers. Pourtant, depuis les années 1885, des municipalités emploient des sapeurs-pompiers à temps plein casernés mais ils sont sous le même statut que leurs collègues.

Ce n’est qu’en 1953 que les pompiers à temps plein sont intégrés dans les emplois communaux et deviendront professionnels.  Le code des communes va avoir sur ce chapitre trois parties : les dispositions communes, celles relevant des sapeurs-pompiers professionnels et celles relevant des sapeurs-pompiers volontaires. 

Si l’une des deux lois du 3 mai 1996 est totalement consacrée au développement du volontariat, il faut en fait pour comprendre ce qu’elle entend par volontariat, procéder par soustraction, et retenir que les volontaires sont tous les pompiers qui ne sont pas professionnels.

Il en est de même pour la loi du 13 août 2004.

Mais le contexte devint de plus en plus pressant. Dans notre monde actuel, ce qui allait sans le dire depuis des décennies voire des siècles, doit être désormais validé, frappé dans le marbre de la loi.  En effet, chacun avait un projet pour les sapeurs-pompiers volontaires : le conseil d’Etat les qualifiait depuis 1993  « d’agents publics contractuels à temps partiel », des syndicats voulaient en faire des sous-professionnels à temps partiel , d’autres des supplétifs rémunérés, d’autres enfin voulaient les faire disparaître ; sans parler du projet de certains universitaires, bien intentionnés, qui proposaient à l’état de leur conférer un dispositif de Contrat à Durée Déterminée. L’Europe risquait de s’engouffrer dans ses interprétations aventureuses pour soumettre le volontariat aux règles du cumul du temps de travail et des repos compensateurs. Ce qui serait signer son arrêt de mort. 

Ce n’était pas conforme au modèle français des secours et indisposait authentiquement la grande majorité des sapeurs-pompiers volontaires qui voulaient que l’on reconnaisse leur engagement  citoyen dans sa générosité, son don de soi et dans sa gratuité. 

Après le rapport de Luc Ferry, la loi du 20 juillet 2011 mit fin à toutes ses interprétations. La représentation nationale trancha en restant fidèle aux valeurs de notre pays et à celles des sapeurs-pompiers : la technique et l’échange marchand ne peuvent supplanter le don de soi et le don gratuit. Le volontariat des sapeurs-pompiers accédait, désormais, à un concept légal : exercer, comme engagé-citoyen en complémentarité avec des sapeurs-pompiers professionnels les missions d’un grand service public.
Les sapeurs-pompiers volontaires avaient un statut. Enfin !

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