1882-2012 : 130 ans aux côtés des sapeurs-pompiers !

A l'occasion de ses 130 années d'existence, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France vous invite à (re)découvrir les concepts et moments clés qui l'ont façonnée, et font d'elle aujourd'hui encore le socle toujours plus vivant pour tous les sapeurs-pompiers. Chaque jour de la semaine, un fait marquant de son histoire vous est proposé.

mardi 10 avril 2012

[L'ORDONNANCE ROYALE DU 11 MARS 1733]



Un texte toujours en vigueur !

Depuis la nuit des temps, la lutte contre le feu a toujours concerné toute la population d’une commune. Par solidarité certes, mais aussi pour des raisons beaucoup plus égoïstes, liées aux dangers de la propagation du feu pour ses biens propres ; ce qui nécessitait, pour protéger son bien, d’aller combattre l’incendie du voisin. Les secours étaient  donc, de fait,  gratuits.

A partir du XVe ou XVIe siècle, des communes s’équipèrent de matériel (seringues, crocs, haches), et parfois employèrent des spécialistes pour combattre les sinistres.  Il fallait entretenir le matériel, l’entreposer. Les échevins de certaines communes créèrent donc des droits à percevoir auprès des sinistrés, même quand ils n’étaient pas à l’origine du feu. Ceci s’ajoutait aux amendes auxquelles étaient condamnées l’auteur du feu, quand c’était involontaire (dans le cas contraire les peines pénales étaient très lourdes confinant immanquablement au supplice et à la mort). Ces contraintes créèrent du tort à la sécurité, car beaucoup essayaient de cacher l’éclosion d’un feu .

A Paris, une organisation de gardes-pompe mettant en œuvre des pompes à bras étaient en place depuis 1696 où le sieur Du Périer Dumouriez avait obtenu des lettre patentes du Roi , à condition que ce service fût gratuit pour la population. Après des débuts spectaculaires dus à des résultats d’efficacité très probants, les retards de plus en plus longs apportés par l’acheminement de ces engins furent sur le point d’annihiler leurs bienfaits. En effet, une déplorable habitude de marchandage avec bakchich s’était développée, les gardes-pompe négociant des « gratifications » pour partir. Les populations n’allaient plus les prévenir. 

Partant de ces difficultés constatées dans les provinces et à Paris, le Roi promulgua une ordonnance, le 11 mars 1733, instaurant comme principe intangible la gratuité absolue des secours dans tout le Royaume de France. La loi de 1790 sur les communes renforça ce principe de gratuité.  Mais elle en avait aussi modifié l’esprit, puisque le secours reposait désormais sur une prise en charge de la société par elle-même, par l’intermédiaire de l’engagement citoyen. Ce double principe de don total des sauveteurs à la victime, et de l’acceptation totale de ce don par la victime en toute confiance, ne pouvait évidemment pas reposer sur une contrepartie financière. D’autant plus qu’en pleine responsabilité c’étaient les pompiers, qui commune par commune, décidaient de l’opportunité de la distribution des secours qu’ils accomplissaient, puisque c’étaient eux qui les assumaient.

Au fil du temps il y eut quelques évolutions : la loi de 1992 fit payer aux fauteurs les frais engagés dans la lutte contre les pollutions. Lors la loi de départementalisation du 3 mai 1996, les législateurs voulurent protéger les élus des collectivités départementales devenus gestionnaires des SDIS en établissant une liste des missions obligatoirement gratuites. Les autres (comme la destruction des nids d’hyménoptères) pouvaient désormais donner lieu à des payements par les sinistrés. La loi du 27 février 2002 alla plus loin en faisant payer les secours, par les gestionnaires, quand ceux-ci suppléaient des moyens privés qui eussent du être mis en place (autoroutes, domaines skiables).   

Néanmoins, en dépit de tentatives fréquentes, comme encore durant  l’été 2011 avec les feux sur les voies ferroviaires, rien ne put remettre fondamentalement en cause le principe, devenu constitutionnel, de l’ordonnance royale de 1733, l’un des textes en vigueur les plus anciens de notre pays.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire